Convention Collective De La Patisserie - Ou se situe la boîte à fusibles sur Logan ? - Astuces
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Depuis, des avenants ont modifié de nombreux articles. La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la pâtisserie qui ne peuvent y déroger . Convention collective nationale idcc 1267; La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (aussi appellé convention collective 1267, convention collective patisserie, . Désignés par les organisations syndicales les plus représentatives parmi celles ayant participé à la négociation de la convention collective.
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Depuis, des avenants ont modifié de nombreux articles.
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La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (aussi appellé convention collective 1267, convention collective patisserie, . Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 jonc 13 janvier 1984. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978. Désignés par les organisations syndicales les plus représentatives parmi celles ayant participé à la négociation de la convention collective. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole.
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La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la pâtisserie qui ne peuvent y déroger .
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