Article L. 4121-1 Du Code Du Travail - Code Du Travail Partie Reglementaire Partie Iv Sante Et Securite Au Travail Aida
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. De la partie v du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et . Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article l.
Code du travail > titre ii :
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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Du 3 juin 2020 portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article lp.
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