Article 222-1 Du Code P?Nal - D Nb Info

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1 est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après. L'infraction est une action ou une omission qui se manifeste comme une atteinte à l'ordre social et que la loi sanctionne par une peine. Version en vigueur depuis le 01 mars 1994. Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion . Relevé des actes modificatifs du code du travail.

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Sous réserve de l'application de l'article 763 du code de procédure pénale, l'interdiction de .

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Divers articles, dans plusieurs codes, issus de textes législatifs ou réglementaires, préciseront les personnes concernées. 1 est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après. L'infraction est une action ou une omission qui se manifeste comme une atteinte à l'ordre social et que la loi sanctionne par une peine. Merckle, la sociologie des réseaux sociaux, la découverte,. Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion .

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Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est . 1 est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après. Loi du 22 juillet 1992 ( j.o. L'infraction est une action ou une omission qui se manifeste comme une atteinte à l'ordre social et que la loi sanctionne par une peine. Relevé des actes modificatifs du code du travail.

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